par décret n°2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n°83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, publié dans le Journal Officiel de la République Française n°0098 du 25 avril 2012, page 7373, texte n°39.

Publics concernés: habitants des collectivités d’outre-mer.

Objet: date de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les collectivités territoriales d’outre-mer.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (i.e. le 26 avril 2012).

Notice: la loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l’abolition de l’esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité. Le présent décret rétablit l’ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai.

Article 1

Les cinquième et sixième alinéas de l’article 1er du décret du 23 novembre 1983 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants:

«Mayotte 27 avril
La Réunion 20 décembre
Saint-Barthélemy 9 octobre
Saint-Martin 27 mai.»

Pour en savoir plus:

• Commémoration de l’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy (texte à jour…)
   
• L’abolition de l’esclavage à Saint-Barthélemy : jusqu’au 9 octobre 1847

Sen Bart - Saint Barthélémy