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Le dossier des Chagossiens à la Cour de Strasbourg

 

 

Nou fier nou ene Chagossien !

 

 

Atoll Salomon, Chagos. Photo Nevill, source.

Atoll Salomon

Le dossier des Chagossiens réclamant aux autorités britanniques une compensation et un droit au retour dans leur archipel natal devra être logé d'ici la fin de cette semaine devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg. C'est ce qu'a confirmé au Mauricien Olivier Bancoult du Groupe des Réfugiés Chagos. Toujours en ce qui concerne la contestation des décisions de Londres au sujet de l'accès à l'archipel des Chagos, la Haute Cour de Londres entendra les points de vue des représentants des Chagossoiens au sujet d'une demande formelle pour l'abrogation des Orders in Council en date du 10 juin dernier. D'autre part, répondant à une interpellation à la Chambre des Communes britannique, à la fin de la semaine dernière, Bill Rammell, le sous-secrétaire d'État au Foreign and Commonwealth Office, a indiqué clairement que le bail sur les Chagos peut être renouvelé de manière tacite pour une période supplémentaire de 20 ans, à l'expiration du présent bail de 50 ans.

Olivier Bancoult

"Nos hommes de loi mettent actuellement la dernière main aux documents à être logés devant la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le cadre de nos démarches pour une nouvelle compensation suite à notre déracinement de l'archipel et pour un droit au retour dans notre archipel natal", a déclaré au Mauricien Olivier Bancoult. En principe, le délai de six mois pour saisir cette instance judiciaire de cette double demande des Chagossiens expire le 26 janvier prochain. Cette nouvelle démarche est la conséquence de la décision de la Haute Cour de Londres rejetant une demande pour une compensation en date du 22 juillet dernier.

Pour les besoins de cette affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, le Groupement des Réfugiés Chagos (GRC) s'est assuré les services de conseils légaux internationaux, dont l'étude de Me Luc Michon de Bruxelles, de Me Jacques Vergès à Paris, des Chambers à Londres de Me Richard Guilford et Me Anthony Bradley et ceux de Me Siva Mardaymootoo et Me Raymond d'Unienville. Olivier Bancoult soutient que ces actions au niveau international sont menées au nom de tous les Chagossiens indistinctement.

D'autre part, le juge Sullivan, siégeant à la Haute Cour de Londres, entendra les points de vue des hommes de loi des Chagossiens sur leur motion réclamant l'annulation des deux Orders in Council en date du 10 juin de cette année, interdisant tout accès à l'archipel aux exilés chagossiens. Jusqu'ici, l'on est encore au stade des procédures et le gouvernement britannique a réclamé un nouveau délai pour la soumission des Particulars au sujet de cette affaire.

Dans un premier temps, des Chagossiens, qui avaient manifesté à Londres devant le Foreign and Commonwealth Office, avaient soumis aux autorités britanniques une pétition en six points, soit "1. Restoration of our right of abode in the outer islands of the territory. 2. Restoration of our fundamental rights as British Overseas Territories Citizens. 3. The immediate payment of compensation. 4. The setting up of a pilot resettlement in the outer islands. 5. The setting up of a social survey in Mauritius and the Seychelles with recommendations to support the vulnerable group of our community. 6. The organisation of a visit to the ancestral sites in the British Indian Ocean Territory for the Chagossians living in Mauritius, Seychelles and the U ".

Constat de visu

D'autre part, la possibilité d'une extension du bail sur les Chagos après 2016 constitue une éventualité à ne pas écarter en tenant en ligne de compte les informations fournies par le sous-secrétaire d'État au FCO, Bill Rammell, à la Chambre des Communes. "Under the initial agreement of December 1966 between the United Kingdom and the United States on the use of British Indian Ocean Territory, the whole Territory is to remain available for the defence needs of the two countries for an initial period of 50 years from 1966, and thereafter for a further period of 20 years unless either party has given prior notice to terminate it. The question of renewal therefore does not arise at the present time", a-t-il fait comprendre suite à une interpellation parlementaire.

Pour ce qui est du projet de visite dans l'archipel des Chagos, probablement en avril prochain, les préparatifs ont atteint un stade avancé. Une première liste de 85 Chagossiens habitant à Maurice a déjà été dressée et une quinzaine de ceux résidant aux Seychelles devront se joindre à ce groupe. Olivier Bancoult compte soulever la question de même que celle relative aux progrès réalisés pour l'organisation de ce déplacement, lors d'une rencontre avant la fin de cette année avec le nouveau haut commissaire britannique à Port-Louis.

En marge de sa présence à Maurice pour le sommet des Small Island Developing States en janvier prochain, le sous-secrétaire d'Etat au Foreign and Commonwealth Office aura l'occasion de faire un constat de visu des conditions de vie des Chagossiens à Maurice. En effet, accompagné des principaux animateurs du Groupe des Réfugiés Chagos, Bill Rammell visitera des exilés Chagossiens installés à Roche-Bois, Pointe-aux-Sables, Cassis et Grande-Rivière, entre autres.

Source: Le Mauricien, 15 décembre 2004 

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