Loi du 11 mars 1957 n'autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple faites sans le consentement de l'auteur ou des ayants-droits ou ayants-cause, est illicite (alinéa 1er article 4).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

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 Viré monté