L’audience de la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris du 3/09/09, énième péripétie de la guérilla procédurale que nous livrent ceux qui sont censés nous protéger, et les commentaires diffamatoires publiés sur Caribe Créole par un certain «simion», me donnent l’occasion de faire le point sur l’affaire dite «du chlordécone», dans l’attente d’éventuelles poursuites judiciaires pour diffamation.

En effet, en commentaire d’un reportage de «Caribe Créole» suite à la conférence de presse des Verts du 28/08/09, on a pu lire ceci:

«2 - Du rimel pour maquiller           
Par simion   31.08.2009 l 23h28
Les association se sont bien faites rouler dans la farine, par le super récupérateur!.....
oui, oui! c'est moi qui ai tout fait!.... tout seul, les associations se sont bien faites gruger par leur avocat, qui s'est approprié la paternité dossier Chlordécone,
qui as payé la consignation??.. c'est! ASSE, (par souscription populaire)
qui as battu le pavé pour motiver la population, C'est ASSE,
qui à versé 3170 € au super récupérateur, C'est encore ASSE (sous prétexte que son cabinet ne pouvait plus honorer les salaires de ses collaborateurs) enfin comme on dit, "tout précheur vit au dépends de celui qui l'ecoute.» (NDLR: les fautes ou coquilles sont de l’auteur)         

Ce sont les Verts-Guadeloupe, n’en déplaise à nos détracteurs, qui ont été les premiers  à porter avec véhémence, sur la place publique, la problématique de la pollution de nos sols et de la chaîne alimentaire par le chlordécone.

Sachant que la campagne que nous allions mener concernerait l’agriculture, nous avons rencontré Georges Magdeleine, secrétaire générale de l’Union des Producteurs agricoles de la Guadeloupe (UPG), courant 2005, dans nos locaux à Morne-à-l’eau. Il nous a assuré de l’implication de son organisation dans le combat que nous allions mener.

De réunions en réunions, nous avons donné la voix ensemble et, lors d’un rassemblement qui s’est déroulé à la salle des fêtes de Goyave, que le Maire de l’époque, Jean Laguerre, avait gracieusement mise à notre disposition, je proposais d’officialiser le groupe que nous avions créé, nous les Verts Guadeloupe et l’UPG, sous l’appellation : Agriculture - Santé - Environnement (ASE).

Alain Gayadine, de l’UPG, proposait d’y adjoindre un autre « S » pour Société, considérant que cette affaire posait un problème de choix de société qui dépassait le simple cadre de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.

Ainsi prenait naissance, sur le parvis de la salle des fêtes de GOYAVE, le collectif ASSE (AGRICULTURE – SOCIETE – SANTE – ENVIRONNEMENT).

Le 30/12/2005, au terme d’une réunion dans le bureau de l’UPG, sis dans l’enceinte de l’ancienne chambre d’Agriculture à Destrellan, BAIE-MAHAULT, ce groupe devenait une association régie par la loi de 1901. Malgré le rôle éminent que j’avais joué dans sa création, je refusais d’en embrasser la présidence, préférant mon rôle d’avocat dans la défense de cette noble cause.

C’est ainsi qu’un syndicaliste, Monsieur Alain SIMION, qui avait rejoint le groupe entre temps, se proposait pour une courte présidence «d’une année seulement», car, disait-il, il était «surbooké».

Aux termes de plusieurs réunions et palabres qui avaient tendance à émousser notre mobilisation, je proposais, pour la pérenniser, de déposer une plainte pénale, en parallèle à notre action sur le terrain.

Il m’a fallu plus de trois mois pour effectuer, généralement la nuit, hors de mes horaires de travail, entre 22 heures et 2 heures du matin, les recherches juridiques nécessaires pour rédiger cette plainte, sur laquelle je travaillais déjà, au nom de notre association, «SOS ENVIRONNEMENT GUADELOUPE».

Une fois cette plainte finalisée, il a fallu s’assurer de la «qualité pour agir» des personnes morales qui la porteraient.

Connaissant la rigueur de la loi et de la jurisprudence à cet égard, je proposais d’adjoindre à SOS ENVIRONNEMENT GUADELOUPE, «bras associatif» des VERTS-GUADELOUPE, une autre association, à créer et vouée spécifiquement à cette cause, aux côtés du syndicat UPG, pour nous assurer que notre plainte serait recevable.

C’est ainsi que, le 23 Février 2006, les associations SOS ENVIRONNEMENT GUADELOUPE (dont je suis le Vice-président, et Michèle MAXO, la Présidente), UNION REGIONALE DES CONSOMMATEURS (URC, présidée par Judes GRIFFARD), AGRICULTURE – SANTE – SOCIETE – ENVIRONNEMENT (ASSE, présidée par Alain SIMION), et le syndicat UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA GUADELOUPE (UPG, représenté par Georges MAGDELEINE), ont déposé plainte contre X, devant Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction près le Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE,  afin que les responsables de la pollution au chlordécone qui affecte les sols de la GUADELOUPE et la chaîne alimentaire, soient identifiés et sanctionnés.

Aux termes de trois  ordonnances en date du 6 décembre 2006, le Doyen des Juges d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre a déclaré recevable l’action des associations suivantes:

• L’UNION DES CONSOMMATEURS
• SOS ENVIRONNEMENT GUADELOUPE

Par contre, ce magistrat déclarait irrecevable l’association AGRICULTURE, SOCIETE, SANTE, ENVIRONNEMENT dite ASSE, faute d’agrément spécifique et eu égard au fait que ses statuts n’avaient été visés en Sous-Préfecture que le 23 Février 2006, le jour même du dépôt de la plainte.

Mais le Procureur de la République a cru devoir frapper d’appel lesdites ordonnances de recevabilité. L’UPG et ASSE, pour leur part, interjetaient appel de l’ordonnance du juge d’instruction qui les avait déclarés irrecevables.

Me Tania BANGOU, deux autres avocats de mon cabinet, et moi même, ainsi que Me Sarah ARISTIDE, avons rédigé des mémoires pour démontrer que non seulement les trois associations susvisées, mais aussi le syndicat d’agriculteurs, l’UPG, avaient qualité pour déposer cette plainte et que leur action était recevable et bien fondée.

Nous avons reçu le concours actif de Maître Evita CHEVRY, Maître Roland EZELIN, Maître Ernest DANINTHE, et de principe de Maître Daniel DEMOCRITE, Maître Evelyne DEMOCRITE, Maître Gérard DERUSSY et Maître Frantz CALVAIRE.

Signalons aussi que nous avons trouvé également  le soutien de plusieurs organisations dans ce combat, tels que, COLLECTIF CONSCIENCE GUADELOUPE, CGTG, CTU, ATTAC GUADELOUPE, LE COMITE DE DEFENSE DE L’EAU DE LA GUADELOUPE, PCG, CIPN, MADICE, CFDT.

Par arrêt en date du 2 août 2007, la Chambre d'Instruction de la Cour d’appel de Basse-Terre a ordonné la jonction des deux procédures et déclaré:

«recevables les constitutions de partie civile de L'UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE GUADELOUPE ET DE L'UNION RÉGIONALE DES CONSOMMATEURS et irrecevables les constitutions de parties civiles des ASSOCIATIONS SOS ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE SANTÉ SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENT.»

Le Procureur Général a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt susvisé, par déclaration en date du 7 août 2007.

Mais cette tentative du Parquet d’entraver l’action des parties civiles dans cette affaire n’a pas prospéré, puisque la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le Procureur Général confirmant ainsi la recevabilité de l’Union Régionale des Consommateurs (URC) et de l’Union des Producteurs agricoles de la Guadeloupe (UPG), par un arrêt en date du 22 janvier 2008.

Curieusement, alors que la plainte avait été régulièrement déposée, le 23 février 2006, et que le Ministère public s’acharnait à la faire avorter, jusqu’en cassation, ce n’est que le 5 mai 2008 qu’elle était enregistrée.

C’est la SCP WACQUET-FARGE-AZAN, cabinet d’avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État, qui nous a représentés à Paris, devant la juridiction suprême, moyennant la somme de  3255 €, intégralement payé par l’UPG.

La stratégie que j’avais proposée, et qui avait consisté à multiplier le nombre de plaignants pour s’assurer qu’au moins un d’entre eux serait déclaré recevable, s’est avérée propice, car notre plainte est aujourd’hui définitivement jugée recevable, au plus haut niveau de la Justice française.

Mais certains esprits chagrins, tels Messieurs Alain SIMION  et Philippe VERDOL, qui comptaient sur cette affaire pour se faire un nom, ne l’entendaient pas de cette oreille et entreprenaient alors une campagne de dénigrement à mon encontre, jusqu’à très récemment encore, sur le site de Carib Créole. Je me réserve d’ailleurs de porter plainte pour diffamation contre le «simion», minuscule auteur de ces propos diffamatoires.

L’UPG et moi-même, nous avons du nous opposer à la vente d’un livre, que le second nommé avait cru devoir publier aux éditions JASOR, avec nos écrits mais sans notre permission, commettant ainsi une contrefaçon. L’éditeur nous ayant expliqué qu’il avait été abusé par Ph. VERDOL, nous avons consenti à ne pas porter plainte.

Entre temps, un nouveau juge d’instruction, en la personne de Madame Y, a été adjoint au premier juge, Monsieur X, le 6 septembre 2007, pour des raisons énigmatiques, car cette dernière n’a accompli aucun acte d’instruction.

Après le rejet du pourvoi formé par le Parquet, plus rien ne s’opposait à l’instruction de cette affaire.

Mais c’était sans compter avec la farouche volonté du Ministère Public d’épuiser notre détermination.

Il requérait ensuite que Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction de BASSE-TERRE se dessaisisse de cette affaire, au profit du «Pôle Santé» du Tribunal de Grande Instance de PARIS;

Par ordonnance en date du 5 juin 2008, Monsieur le Juge d'Instruction a suivi ce réquisitoire et transmis le dossier au «Pôle Santé» du Tribunal de Grande Instance de Paris, alors que les faits se sont produits aux Antilles!

Aujourd'hui encore, il est allégué que l’instruction de ladite plainte se heurterait à un éventuel vice de procédure, tiré d’une soit-disant irrégularité dans la désignation du ou des Juges d'Instruction en Guadeloupe.

Ayant pris l’engagement d’effectuer ce travail bénévolement, par Amour pour mon pays et par la passion de l’Écologie et du Droit, je n’ai réclamé aucun honoraires.

Inutile de dire que ce combat, purement juridique, a généré  de lourds frais (des centaines de photocopies, télécopies, coursier…), sans compter les rétrocessions d’honoraires que je verse aux avocates susvisées, exerçant à mon cabinet.

Eu égard à leur montant faramineux, je réclamais la prise en charge des frais engagés par l’association ASSE, qui avait déposé sur son compte bancaire les sommes collectées par nous tous, auprès des Guadeloupéens et de certains de nos amis des Verts, entre autres, Dominique VOYNET, qui était venue nous soutenir devant le Centre Rémy Nainsouta à Pointe-à-Pitre.

Voilà dans quelles conditions une note de frais de 2170 € (et non 3170 € comme l’indique, en toute mauvaise foi, «simion») a été réglée à mon cabinet par l’association ASSE, avec l’argent collecté à cet effet, par chèque n° 9723013, du 02/02/07, tiré sur la Caisse d’Epargne.

C’est donc avec tristesse et dégoût que je lis sous la plume de «simion minus»  ceci:  «Les associations se sont bien faites rouler dans la farine, par le super récupérateur!.....oui, oui! c'est moi qui ai tout fait!.... tout seul, les associations se sont bien faites gruger par leur avocat, qui s'est approprié la paternité dossier Chlordécone (..) qui à versé 3170 € au super récupérateur, C'est encore ASSE…».

Je n’entends point m’enliser dans une quelconque polémique avec cet individu, car toutes ces zizanies futiles ne servent que ceux qui, en nous divisant, n’auront aucun mal à enterrer cette plainte dont les enjeux sont considérables pour nous et pour les générations futures.

Rédaction d’une plainte d’une vingtaine de pages, rédaction de mémoires à chaque étape de la procédure, consultation du dossier et entretien avec Mme le juge d’instruction en charge du dossier au «Pôle Santé» du TGI de Paris, à mes frais, plaidoiries ici et, avant hier encore, à Paris, envoi de comptes rendus par télécopies  à tous les avocats susvisés, tout cela a un coût, que j’assume SEUL.

Il n’est pas besoin d’être expert pour faire la différence entre frais et honoraires! Et ceux qui ont déjà eu recours à des avocats savent que toutes ces diligences valent beaucoup plus que la somme, au demeurant inexacte, dont «simion minus» fait état dans son délire.

Quant à ceux qui, comme lui, ont bénéficié des subventions de la Région pour aller payer grassement un avocat parisien, afin d’étudier comment contourner la plainte rédigée par Harry J. DURIMEL, ils se moquent bien du prix qu’ils ont payé à celui là, car c’est de l’argent public.

Pour ma part, je continue, avec passion, détermination et probité, le travail entrepris pour la manifestation de la Vérité et pour que Justice nous soit rendue.

Le 3 septembre 2009, avec le bâtonnier EZELIN et l’assistance logistique et bénévole de mon cousin et confrère, Me Jean-claude DURIMEL, avocat au Barreau de Paris, nous avons plaidé pour surmonter les derniers obstacles procéduraux.

Tout ce travail, qui laisse des traces dans la gestion de mon cabinet, je le fais bénévolement et avec la même passion qui nous animait, nous les Verts Guadeloupe et d’autres guadeloupéens qui se reconnaîtrons:

• lorsque nous avons été amenés à bloquer le pont de la Baie du Moule, pour contraindre DAMOISEAU à cesser les rejets illicites de ses effluents dans l’environnement, ce qui générait des odeurs des plus nauséabondes.
• lorsqu’il a fallu se battre à la Boucan, contre la distillerie Bonne mère qui empoisonnait  la «Rivière à Goyave» et le Grand Cul de sac marin, zone soi disant protégée.
• de même à «Grosse montagne», contre une source radioactive, à Moule contre les risques inhérents aux antennes électromagnétiques, les tarifs abusifs des Notaires,  la réintégration de David JANKY, etc.

Il faut «rendre à César ce qui est à César»!

Moi, Maître Harry J. DURIMEL, j’ai rédigé cette plainte, non pas sur la commande de quiconque, mais parce que ma conscience et mon serment d’avocat me l’ordonnaient, avant même que nous ne créions, une quelconque association ASSE.

ASSE est et demeure un acteur majeur de cette affaire, qui est né d’une rencontre entre les VERTS-GUADELOUPE, SOS ENVIRONNEMENT et l’UPG, baptisé à Goyave et confirmé dans les locaux de l’UPG.

Mais le Président de l’association ASSE doit respecter les statuts et convoquer une assemblée générale, sans écarter les membres fondateurs de ladite association qui l’ont mandaté, afin de rendre compte:

• des sommes collectées par nous tous.
• de l’usage fait de ces sommes.

Il y a du travail pour TOUS, dans ce combat titanesque que nous allons devoir mener contre de puissants lobbys. Nos régions de GUADELOUPE et de MARTINIQUE ont besoin de la mobilisation de tous ceux qui disent aimer ces pays, afin que cette catastrophe sanitaire, environnementale et économique soit traitée, en terme de:

• Prévention efficace
• Cartographie sincère
• Dépollution
• Indemnisation
• Détermination des responsabilités.

Avec mes confrères, R. EZELIN, T. BANGOU, S. ARISTIDE, E. CHEVRY, E. DANINTHE, G. DERUSSY, G. PLUMASSEAU, et tous ceux qui s’adjoindront à ce collectif au fil du temps, nous saurons assurer la partie juridique du travail à accomplir.

Pas besoin d’importer une quelconque intelligence parisienne, pour assurer la défense des guadeloupéens, dans un tel dossier aussi emblématique d’un certain regard cynique, sinon méprisant, du pouvoir central sur les régions d’outre-mer.

Mais le travail à faire pour que la France, l’EUROPE, les USA… le MONDE entier soit informé de cette gigantesque «bourde», que constitue la permission donnée à des commerçants d’écouler leurs stocks, malgré la connaissance avérée qu’il s’agissait d’un DANGEREUX POISON!!!

L’affaire  du chlordécone  est extrêmement grave!

Alors mes chers amis, frères, sœurs, voisins, voisines, vous, nous tous, qui disons aimer la GUADELOUPE, unissons nous, transcendons nos divergences et nos états d’âme, pour mener ensemble ce combat légitime, en toute DIGNITE!

Il nous faut des bras et des cerveaux, porteurs d’idées positives, de suggestions en toutes sortes, pour tenir la dragée haute à ceux qui ont mis en œuvre un vaste plan de défense et de riposte, en prévision de l’instruction qui va, inéluctablement démarrer.
 
Ce plan a même sa version officielle, baptisée: «PLAN CHLORDECONE».

En effet, un «Plan d’action chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe»  a été annoncé par le Premier Ministre, lors de son déplacement aux Antilles, en janvier 2008, censé renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le professeur Didier HOUSSIN, Directeur général de la santé, est chargé de coordonner l’action des services gouvernementaux pour la mise en oeuvre de ce plan.

Les objectifs déclarés de ce «Plan d'action» sont de:

• renforcer la surveillance de la santé de la population et la connaissance des problèmes cliniques et environnementaux liés au chlordécone;
• continuer à réduire l’exposition de la population au chlordécone;
• proposer des mesures d’accompagnement en agriculture et améliorer la surveillance des sols et des produits des jardins familiaux.»

Ce plan prévoit, entre autre, que: «toutes les informations permettant d’assurer les consommateurs de la qualité des denrées mises en marché doivent être présentées sur les lieux de vente.»

Mais sur le terrain, rien de tel n’est encore visible et le discours officiel tangue entre reconnaissance de la gravité du phénomène et dédramatisation.

Depuis quelque temps, pour décrédibiliser notre militantisme, les autorités ne parlent que de « la chlordécone » dans les médias, comme pour faire croire que nous ne savons même pas de quoi nous parlons.

Le drame, ce n’est pas moi qui l’ai inventé, c’est le Docteur KHADEL, chercheur à l’INSERM, qui l’a avoué sur RFO Télé, lors d’un journal: sur un échantillon de 100 guadeloupéens, les 100 se sont révélés porteurs de traces de chlordécone dans le sang.

Pour toute réponse, après avis de la très sérieuse Agence France de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), les teneurs maximales en chlordécone dans les aliments, les fameuses LMR, ont été fixées par deux arrêtés ministériels des 5 et 10 octobre 2005.

Dans ces arrêtés, la valeur de 50 microgrammes/kg de poids frais était fixée pour les aliments suivants: carotte, dachine, patate douce, igname, poulet, melon, concombre et tomate; pour tous les autres aliments, la valeur seuil de 200 microgrammes/kg a été retenue.

A la suite de travaux complémentaires, l’AFSSA préconisait, dans son rapport de septembre 2007, d'élargir la limite de 50 microgrammes/kg aux choux caraïbes et aux produits de la mer, pour lesquels la valeur seuil avait été initialement fixée à 200 microgrammes/kg, tout en préconisant que cette valeur seuil soit maintenue uniquement pour les produits d’eau douce.

Dans le cadre de la réglementation européenne, des valeurs de LMR communautaires inférieures aux recommandations de l’AFSSA ont été retenues par la Commission européenne, le 24 octobre 2007. Elles sont fixées à 20 microgrammes/kg pour les denrées végétales pouvant être produites indifféremment sous climat tropical ou tempéré (pomme de terre, tomate…) et 10 microgrammes/kg pour les autres produits végétaux spécifiques aux régions de climat tempéré ou susceptibles d’être importés de zones autres que les Antilles (blé, riz, pomme, poire…).

Dans ce nouveau contexte communautaire, un arrêté du 30 juin 2008 est venu remplacer les deux arrêtés de 2005, relatifs aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d’origine végétale et animale, pour être reconnues propres à la consommation humaine : il reprend les différentes valeurs de LMR communautaires et fixe une LMR nationale de 20 microgrammes/kg dans les produits de la mer et d’eau douce.

Dans son rapport de septembre 2007 sur l'actualisation de l'exposition alimentaire au chlordécone de la population antillaise, l’AFSSA reconnaît que les limites maximales ne suffisent pas à protéger l'ensemble de la population.

L'AFSSA recommande, pour les familles exploitant un jardin sur un sol contaminé, de limiter leur consommation de dachines, patates douces et ignames provenant du jardin à deux fois par semaine. Le respect de cette recommandation permettrait, selon elle, de garantir, pour les adultes comme pour les enfants, que «la dose journalière admissible en chlordécone» ne soit pas dépassée.

Par ailleurs, l'AFSSA rappelle, pour les populations ayant des habitudes de pêche de loisir ou de subsistance, l'importance de respecter les arrêtés d'interdiction de pêche en rivière en vigueur et, en cas de doute sur l'origine des produits de la pêche, de limiter leur consommation à un jour sur deux.

Que croire dans cette politique flexible de santé publique?

En 2005, nous étions priés de croire que la dose maximale de chlordécone que nous étions autorisés à consommer était la juste dose et qu’elle ne se cumulait pas de jour en jour.

Trois ans plus tard, comme notre détermination est intacte et la vigilance du peuple guadeloupéen en éveil sur cette catastrophe, on nous pond un nouvel arrêté, en date du 30 juin 2008,  qui baisse la juste dose de chlordécone à 20 et 10 microgrammes/kg.

Quand saurons nous l’exacte dose de chlordcone qu’il nous est permis d’ingurgiter, faute de mieux?

Au demeurant, sur le principe, peut-on décemment nous proposer un taux de chlordécone à consommer ? Nous, nous militons pour un taux Zéro!

La pêche aux écrevisses est soit-disant interdite. Mais à quand une signalisation effective auprès des rivières et cours d’eau contaminés?

Qu’est-ce qui est fait pour mettre le consommateur guadeloupéen à l’abri des pêcheurs à la sauvette qui, mal informés, mettent dans les circuits de consommation des écrevisses contaminées?

A quand une enquête épidémiologique confiées à des experts internationaux indépendants?

Le champ des investigations scientifiques en cours, qui est défini de façon trop étroite, ne vise qu’à délivrer des résultats dont on nous annonce d’ores et déjà que c’est une prédisposition génétique qui expliquerait le taux élevé de cancers de la prostate sous nos cieux. Quant à la multiplication des affections neurologiques, elle est mise sur le compte du stress, de la drogue et du chômage.

Malgré tout le respect que j’ai pour les professeurs qui ont mené les enquêtes en cours (Ti moun, Karuprostate, Hibiscus), s’agissant d’une affaire qui implique l’État, il ne nous semble pas que des professeurs rémunérés par la puissance publique, aient la neutralité, au sens juridique du terme, pour intervenir dans une telle affaire.

Nous avons donc besoin de relais pour que les moyens de faire intervenir  des experts internationaux, voire l’Organisation Mondiale de la Santé, pour que les contraintes de cette nouvelle vie chlordéconée, à laquelle nous sommes vouées, soient établies. 

Seule une information judiciaire, menée par des juges d’instruction indépendants, pourrait nous permettre d’obtenir, en DROIT, une telle expertise.

Mais le rapport LEGER, télécommandé par le Président Nicolas SARKOZY, est plutôt de mauvais augure à cet égard, car il préconise la disparition du juge d’instruction.

Je vous laisse imaginer ce qu’il adviendrait de notre plainte, si les investigations qu’elle requiert devaient dépendre du bon vouloir du Procureur, sachant que les trois années de  piétinement de cette affaire sont la conséquence des entraves en tous genres (écueils procéduraux, puis éloignement géographique) qui ont été érigées par ce dernier sur notre parcours.

C’est dire toute «l’ardeur» que mettrait le Ministère public  à  freiner les investigations que nécessite  la réponse aux questions soulevées ci-dessus.

On aura compris qu’il n’y a pas de place pour les cancans et les coups bas dans l’affaire du chlordécone.

Il manque des bras et des cerveaux. Donc accourons-y Tous! ASSEz de cancans!

Harry J. DURIMEL

 Viré monté