Extrait

Article 3 - Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
“Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative, les langues régionales suivantes : le créole, le gallo, les langues régionales d'alsace, les langues régionales des pays mosellans.”

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat général à l'exception de l'introduction d'une épreuve facultative de créole qui entre en application dès la session 2004 de l'examen.

Article 6 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR